Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060121700016
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code Postal : 06230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/MP003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493765100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession :
Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à ladresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à larticle R.2143-4 du CCP.
Pour plus dinformations : Le portail du service DUME, depuis Chorus pro :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation dune liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, cest à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, lidentité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de lentreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références attestant de la compétence de lentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat sappuie sur dautres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
En cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant lentreprise mandataire à présenter le dossier ;
En cas de sous-traitance, la demande dacceptation de sous-traitant et dagrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à ladresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
Il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour lexécution du marché.
De façon générale, en cas dimpossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : S'agissant des lots n°1 - 2 - 4
Le jugement des offres sera effectué par application des critères pondérés suivants :
Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 40%
Délai de livraison : 10%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
S'agissant du lot n°3
Prix des prestations : 45%
Valeur technique : 35%
Délai de livraison : 10%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de fourniture de végétaux, de produits et de petits matériels horticoles
Code CPV principal
Descripteur principal : 03450000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de divers végétaux, de produits et de petits matériels horticoles pour le service des espaces verts de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Mots descripteurs : Espaces verts , Matériel agricole / matériel horticole , Végétaux ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Fourniture de végétaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03450000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°2 : Fourniture de produits horticoles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03121000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°3 : Fourniture de petits outillages horticoles et matériels d'irrigation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°4 : Fourniture de sapins de noël
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39298910
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prix sont unitaires.
Les prix sont fermes la première année. Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres, appelé « Mois zéro » (Mo).
Les prix seront révisés, au sens de larticle R. 2112-13 du CCP, chaque année de reconduction du marché, par application de la formule définie à larticle 4.2 du CCAP.
Le marché comporte des options au sens du droit européen, cest-à-dire des prestations susceptibles de sajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de larticle R. 2112-4 et dans les conditions prévues par larticle 5.3 du RC.
Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Aucune garantie financière nest exigée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 03/02/2025