France: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Fourniture de titres restaurant
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant
Description: Fourniture de titres restaurant pour le personnel du syndicat AZUR
Identifiant de la procédure: 1e59cdde-83ff-4cc3-a776-88c1696c4a00
Identifiant interne: 25 01 03 001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure
de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant pour le personnel du syndicat Azur
Description: Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la fourniture de titres restaurant pour le
personnel du syndicat Azur.
Identifiant interne: 0001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur économique appréciée notamment au regard des prix proposés (prise en compte des volumes
prévisionnels, de l'ensemble des frais, sur la durée totale du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique en fonction de sous-critères détaillés
dans le réglementation de consultation, des délais proposés, des mesures écoresponsables mises en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achat-national.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achat-national.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Argenteuil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en
référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L
551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit
dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction
possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans
le délai de la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT AZUR
Numéro d'enregistrement: 25950002300025
Département: 95
Adresse postale: 2 rue du chemin Vert
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134117031
Adresse internet: http://www.syndicat-azur.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achat-national.safetender.com/#/home
Profil de l'acheteur: https://achat-national.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95e23173-5450-4497-9aa7-bf6ff43e0ddd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/01/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication