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Fourniture de titres restaurant.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sertrid

Avis N° : AO-2044-0710

  • 90 - BOUROGNE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 90
Annonce No 20-126514
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTRID.
Correspondant : M. le président du SERTRID, 34 rue de l'industrie 90140 Bourogne, tél. : 03-84-36-46-90, télécopieur : 03-84-36-46-92, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sertrid.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.


Objet du marché : fourniture de titres restaurant.


Catégorie de services : 27.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de ces capacités, le candidat devra fournir les documents suivants :
- lettre de candidature type Dc1 (il est demandé aux candidats de signer électroniquement ce document), entièrement complétée
- déclaration du candidat type Dc2, entièrement complétée
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
- références du candidat durant les trois dernières années
- moyens humains, matériels et techniques
Nb : les formulaires de type DC sont accessibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/, rubrique Commande publique - les formulaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/18.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres se fera par voie électronique uniquement. Une offre transmise au format papier ou sur tout type de support physique ne sera pas acceptée, sauf s'il s'agit de la copie de sauvegarde d'une offre remise au format dématérialisé.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre en un seul fichier, sur le profil d'acheteur du SERTRID, à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besancçon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01.

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