Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-138986
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GCS UniHA - Fourniture de tables d'opérations mobiles, incluant la maintenance, la formation des utilisateurs.
Description : GCS UniHA - Fourniture de tables d'opérations mobiles, incluant la maintenance, la formation des utilisateurs. ( Achat / LOA)
Identifiant de la procédure : 0f651dff-e3fe-40f4-9355-cb58ef5629cc
Identifiant interne : M_2723
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Annexes 1 et 1Bis qui listent les bénéficiaires du marché
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 44,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tables d'opérations mobiles motorisées
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tables d'opérations mobiles non motorisées
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Table de chirurgie bariatrique
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Table de chirurgie orthopédique
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Table de chirurgie motorisée vasculaire à plateau flottant
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Table de chirurgie non motorisée vasculaire à plateau flottant
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 5.5.1 du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Services Associés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647264&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d'enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 rue des Tuiliers
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0682685471
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c51bb45-65ca-4b85-87fe-df9f7dc7f21f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2024 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
