Fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 57
Annonce n° 25-2832


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution nationale des Invalides
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.
Description : Fourniture de systèmes et d?éléments constitutifs d?appareillages externes pour personnes atteintes d?un handicap physique temporaire ou définitif.
Identifiant de la procédure : 3e1de3bf-879b-489f-9702-fb7414caa6b8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33180000 Assistance fonctionnelle

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures d'éléments et de systèmes pour appareillages de personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif
Description : Fourniture de systèmes et d'éléments constitutifs d'appareillages externes pour personnes atteintes d'un handicap physique temporaire ou définitif, soit à l'achat, soit en mise à disposition (sur une durée limitée) pour la constitution de prothèses et/ou d'orthèses des membres inférieurs et/ou supérieurs de la tête et du tronc.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33180000 Assistance fonctionnelle

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institution nationale des Invalides
Numéro d'enregistrement : 18000702300013
Adresse postale : 6, Boulevard des Invalides CS70807
Ville : Paris
Code postal : 75700 CEDEX 07
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33140632388
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c429725b-db3a-439c-ad69-ac6be0d36b90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2025 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025