Fourniture de supports de communication pour le SDIS de la Vendée.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-74644


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 85
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de supports de communication pour le SDIS de la Vendée
Description : Le service communication du SDIS de la Vendée utilise différents supports pour diffuser sa communication. Ce besoin nécessite de faire appel à des prestataires qui peuvent fournir des supports de type goodies, affiches, flyers, pancartes, roll-up, habillage...
Identifiant de la procédure : 2b22d344-12f6-42b1-a15b-aaeeaf3502e9
Identifiant interne : AO2408
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Objets promotionnels
Description : Fourniture d'objets permettant la diffusion de l'image du SDIS de la Vendée et des sapeurs-pompiers de la Vendée
Identifiant interne : AO240801

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compléter les formulaires DC1 et DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés
Description : Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériels dédiés à la communication
Description : Supports permettant au SDIS de diffuser sa communication, des informations, de type roll-up, pancartes, banderoles.
Identifiant interne : AO240802

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compléter les formulaires DC1 et DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés
Description : Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Supports de communication papier
Description : Supports papier de type brochures, cartes de visite, affiches...
Identifiant interne : AO240803

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compléter les formulaires DC1 et DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés
Description : Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flocage, habillage
Description : Peut concerner la fourniture et mise en place de vitrophanie, lettrage adhésif, flocage, signalétique...
Identifiant interne : AO240804

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur indiquée est un maximum estimé sur la durée globale.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compléter les formulaires DC1 et DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur un Devis Quantitatif Estimatif et sur les frais de port.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Jugée sur les matériaux, matières recyclées, réemploi, provenance, chaîne logistique, labels, recyclage, emballages, modalités de livraison.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des produits proposés
Description : Jugé sur les diversités de gammes et les fiches produits annexés.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Jugé sur le délai à compter de l'envoi de la validation du BAT par le SDIS, jusqu'à la livraison.
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 85
Numéro d'enregistrement : 28850001000013
Adresse postale : Les Oudairies BP 695
Ville : LA ROCHE SUR YON cedex
Code postal : 85017
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Madame Alice GARNIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251454948
Adresse internet : https://www.sdis-vendee.com
Profil de l'acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1017595.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES cedex 01
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87136547-00e0-4cc4-9f12-bef7b4e15aa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024