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20/11/2020 S227
France-Paris: Chariots de manutention
2020/S 227-559932
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Benjamin Dorle
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 786320949
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://esourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de structure de tri mobile et demi structure de tri mobile
II.1.2) Code CPV principal
42415200 Chariots de manutention
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché concerne l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles et techniques de structures de tri mobile.
Les utilisateurs du produit sont principalement les facteurs chargés de la distribution des colis et/ou courrier.
La structure de tri mobile permet deffectuer les opérations suivantes:
le tri direct dobjets sur la structure (une seule manipulation pour le classement des objets dans lordre de distribution);
le transport du chargement jusqu'au véhicule;
le transfert facile de la charge dans le véhicule;
le rangement ou le stockage dobjets (ex encombrants ou contenants
);
laccrochage de sacs vides de collecte ou de relevage du courrier.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 240 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
Structure mobile, dimensions hors tout:
longueur: 1 705 mm,
largeur: 703 mm,
hauteur: 1 625 mm,
charge: 360 kg.
Démi-structure mobile, dimensions hors tout:
longueur: 852 mm,
largeur: 703 mm,
hauteur: 1 625 mm,
charge: 180 kg.
permettre la réception sur trois niveaux de rangement des conteneurs plastiques de La Poste (BAK et Ké7), de colis et de liasses de courrier;
permettre le transport des objets de la position de travail au véhicule;
permettre une accessibilité aisée aux différents niveaux de rangement;
permettre son immobilisation sur un sol horizontal ou en pente;
permettre son guidage et déplacement manuel;
être stable;
éviter que les colis tombent pendant les déplacements;
permettre létiquetage de la tournée de distribution;
résister aux chocs.
À titre estimatif, le marché portera sur la fourniture de 1 000 structures de tri mobile par an, ainsi que 1 000 demi-structures par an.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 240 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
36 mois reconductibles deux fois douze mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à larticle L. 2141-1 et au 1º et 3º de larticle L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à larticle L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 40 %).
La notation de la pérennité et de la santé financières du candidat sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois (3) derniers exercices clôturés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Si l'entreprise souhaite se positionner sur ce marché, son chiffre d'affaires HT minimal au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur à 3 000 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
expérience du candidat dans la fourniture de structure (critère pondéré à 40 %).
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins trois, de moins de cinq ans, pour des fournitures similaires à celles objets du marché.
À ce titre, le candidat fournira:
nom du client,
chiffre daffaires en EUR HT du client,
nature et volumétrie des structures dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société,
part représentée par cette société sur votre chiffre d'affaires global,
personne à contacter,
fonction de cette personne,
nº de téléphone,
adresse courriel.
Il fournit pour le marché, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client;
politique qualité du candidat (critère pondéré à 10 %).
À ce titre, le candidat fournira les certifications Qualité qu'il détient et précisera: le libellé de la certification, les prestations couvertes par la certification, la date d'obtention, la durée de validité, l'état des certifications (en cours, échues, en cours de renouvellement
). Le candidat joindra au présent questionnaire ses certifications qualité. À défaut, le candidat indiquera les démarches Qualité qu'il met en uvre dans son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Mesures de gestion environnementale mise en uvre par l'entreprise dans la fourniture de l'ensemble de ses produits (critère pondéré à 10 %):
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de lexécution du marché:
actions mise en place au niveau environnemental;
actions mises en place au niveau social et sociétal;
trois principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs;
le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en uvre (non initié/en cours avec le stade atteint actuellement);
prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en uvre pour le marché en précisant les mesures.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement du marché par les ressources propres de La Poste;
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de larticle 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat nest pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition dinformation administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 153292200
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/11/2020