Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-123459
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CANSSM / FILIERIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77568531600017
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635043&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MA24PH0029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou DC1. Cf. art 4.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat/DC2. Cf. art 4.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales fournitures en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années. Cf. art 4.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit Privé.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE SPARADRAPS INSCRITS SUR LA LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES (LPPR) POUR LES PHARMACIES DU REGIME MINIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 33141112
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture de sparadraps inscrits sur la liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) pour les pharmacies du régime minier.
Lieu principal d'exécution du marché : France Métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 73000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution ( Cf. art.6.2 du RC).
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 139 000 euro(s) HT sur la durée globale (48 mois), au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois par le représentant du pouvoir adjudicateur, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Procédure de recours :
La juridiction territorialement compétente est :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
75 859 Paris Cedex 17
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
75 859 Paris Cedex 17
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
