Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-111273
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Description : Fourniture de sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Identifiant de la procédure : 10e49df5-d2d3-4e99-a348-a7dd47aa9353
Identifiant interne : GHT2024128
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : cf RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
Description : Sel régénérant pour 7 établissements parties du GHT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 - sel régénérant pour le CHU de Caen : sans mini - maxi : 34 800 Euros HT annuel
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable et RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621061&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621061&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sel régénérant pour les CH Aunay-Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers
Description : Sel régénérant pour les CH Aunay-Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont l'Évêque et Vimoutiers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 - sel regénérant pour 5 établissements parties du GHT : sans mini - maxi : 16 600 Euros HT annuel
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable et RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621061&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621061&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Numéro d'enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Avenue de la Côte de Nacre
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Chantal MARCHESIN, rédacteur marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231064887
Adresse internet :
https://www.chu-caen.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : DAJ - CELLULE MARCHES
Adresse internet :
https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : 33 231524217
Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46395eec-2c43-49b4-ad46-3bfc1b67e2fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024