Fourniture de sel en pastilles pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-125522


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ROUEN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de sel en pastilles pour les établissements membres du GHT Rouen C?ur de Seine
Description : Fourniture de sel en pastilles pour les établissements membres du GHT Rouen C?ur de Seine
Identifiant de la procédure : a9ba820e-057b-4c6f-9bb9-ab694f5fdeb9
Identifiant interne : SEL_PASTILLES
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14400000 Sel et chlorure de sodium pur

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de sel en pastilles pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Description : Fourniture de sel en pastilles pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14400000 Sel et chlorure de sodium pur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14400000 Sel et chlorure de sodium pur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au réglement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur la base du questionnaire développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison tel qu'indiqué au BPU par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ROUEN
Numéro d'enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232888023
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63cc5403-9988-46f8-9419-3d5cfdcbea7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2024 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024