Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-103375
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : Affaire N°EM/LL/24/050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491105225
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Une Lettre de candidature (DC1 ou documents équivalents)
2. Une Déclaration du candidat (DC2 ou documents équivalents) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
3. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
4. Une déclaration sur les effectifs globaux de l'entreprise ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Régie des Transports Métropolitains (RTM) est une entité adjudicatrice au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de sacs absorbants antidérapants ignifuge pour les ateliers de la Régie des Transports de Marseille
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet fourniture de sacs absorbants antidérapants ignifuge pour les ateliers de la Régie des Transports de Marseille (ci-après la « RTM »).
Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »).
Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum, défini à l'acte d'engagement de de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Le marché à passer est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.
La durée de l'accord-cadre est de six (6) ans ferme, à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :
Critère 1 : Prix - 66 %
Analysé au vu des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé
Critère 2 : Valeur technique, analysée compte tenu des performances indiquées sur la fiche technique du produit proposé - 34 %
:
Sous-critère 1 : Capacité d'absorption de l'eau (50 %)
Sous-critère 2 : Capacité d'absorption de hydrocarbures (50 %)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
