Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-89633
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BACHY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590042400049
Ville : Bachy
Code postal : 59830
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : BACH_202402
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe DELCOURT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320796621
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1,DC2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la mission réalisée, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères figurant dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective de Bachy
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas cuisinés pour la restauration scolaire et extrascolaire de la commune de BACHY.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) est de 55 250 euros.
L'accord-cadre sera passé à compter du 1er novembre 2024 au 31 août 2025, il est reconductible 3 fois du 1er septembre au 31 août pour les années 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. Accord-cadre reconductible par reconduction tacite. La durée totale, reconduction comprise : 3 ans et 10 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : BACHY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
