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Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles maternelles et primaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Nîmes Métropole

Avis N° : AO-1923-0303

  • 30 - MERCATURA
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-80577
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MERCATURA.
Correspondant : direction de la Commande publique, ca Nîmes Métropole, Centrale d'achat MERCATURA - colisée 2, 1erétage 1 rue du Colisée - 30947 Nîmes Cedex 9, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles maternelles et primaires.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : territoire de Nîmes Métropole.
Code NUTS : FRJ12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 220 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord cadre porte sur la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles maternelles et primaires, avec ou sans mise à disposition d'un four de remontée en température
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les repas sont fournis pendant les périodes définies par le calendrier de l'education Nationale.
A ce jour, le nombre de services pendant la période scolaire est de 4 jours par semaine, soit lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
Seront également couverts tous les risques d'intoxication alimentaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Pour les collectivités et/ou établissements publics rattachés à l'epci mutualisés avec la Direction de la Commande Publique de Nîmes Métropole :
Financement assuré par le budget propre à chaque collectivité et/ou établissement public rattaché à l'epci bénéficiaires du présent accord-cadre pour le collège 1.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions des articles L2141-13 et L2141-14.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations objets du contrat seront réglées par des prix unitaires. Ces prestations seront rémunérées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau Unitaire des Prix (B.P.U.).
Les bons de commande seront émis par chaque collectivité après le réajustement du matin correspondant à l'effectif réel constaté ce même jour.
Les prix indiqués ne peuvent donner lieu à aucun supplément pour quelque cause que ce soit, sauf stipulation contractuelle contraire.
Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : liste et description succincte des conditions : ; DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature
Mps) ; Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) : - lettre de
Candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ; - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
Interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande
Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Situation juridique - références requises : agrément par les Services vétérinaires de conformité de la cuisine centrale.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : ; DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en
Candidature Mps) ; Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) : -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des
Trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités
Financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste
Des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
Économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
L'Opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Au cours de la consultation : En cas : - d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ; - ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La Centrale d'achat Mercatura : Par délibération en date du 18 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article L2113-2 du Code de la Commande Publique qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'epci sur certains périmètres de mutualisation. Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la Direction de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la Centrale d'achat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
avant de remettre son offre, le candidat devra obligatoirement prendre connaissance de l'état
Des lieux pour se rendre compte de la configuration des locaux et plus précisément de
L'Emplacement dédié au(x) four(s) qu'il devra mettre à disposition de la commune.
Une visite groupée des sites sera organisée (aucune autre date ne sera programmée).
Les entreprises devront se présenter soit le jeudi 13 juin 2019 à 16 heures soit le mardi 18 juin 2019 à
16 heures au lieu de rendez-vous suivant :
Mairie de Saint Côme et Maruejols
1 Place de la Mairie
30870 saint come et maruejols
Les candidats sont invités à téléphoner au 04.30.06.52.80 pour confirmer leur présence à la visite.
La personne en charge des visites dressera la liste des entreprises ayant visité le site et en remettra
Une copie à la Direction de la Commande publique lors de l'ouverture des plis.
Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite lors de l'un des deux rendez-vous fixés
Seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NIMES 16 Av Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de NIMES 16 Av Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-66-36-27-86.

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