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Recrutement

Fourniture de repas en liaison froide - fourniture de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs maternel du pôle jeunesse de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Val de Vienne

Avis N° : AO-1917-0337

  • 87 - AIXE SUR VIENNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-57491
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Vienne.
Correspondant : le président, 24 avenue du président wilson 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-02-69, télécopieur : 05-55-70-02-47.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide - fourniture de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs maternel du pôle jeunesse de la Communauté de Communes du Val de Vienne.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.
Lieu de livraison : pôle jeunesse intercommunal - 3 rue Maurice Ravel, 87700 Aixe-sur-Vienne.
Code NUTS : FRI23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes : La Communauté de Communes demande aux candidats de respecter les 20 % de produits " bio " ou issus de l'agriculture raisonnée en privilégiant l'approvisionnement en circuits courts et les produits de saison dans les menus.
La Communauté de Communes entend dans son activité quotidienne et ses projets futurs contribuer à la protection des ressources naturelles. Toutes propositions de la part du prestataire, s'inscrivant dans cette démarche, seront les bienvenues (barquettes recyclables, animation sur le thème, appels aux producteurs locaux ...)
Le prestataire sera tenu d'identifier distinctement sur les menus les produits de saison, bio ou issus de l'agriculture raisonnée entrant dans la composition des repas.
Le marché a une durée initiale de 2 année(s).
Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année.le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont traitées à prix unitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 décembre 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
Le nom et l'adresse du candidat
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'Acheteur n'exige pas que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires Dc1 et Dc2.
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
Dume électronique
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
L'Acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le Dc1,Dc2 ou le DUME..
Consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Situation juridique - références requises : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technque : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'une année.
Le prestataire est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Si négociation : Les éventuelles négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. A l'issue de cette éventuelle négociation un nouveau classement sera effectué.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
L'Acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (Dc1 et Dc2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
Il n'est pas exigé des candidats la signature électronique des documents suivants :
Le CCAP
Le CCTP
Le bordereau des prix unitaire
Le mémoire justificatif. Seul l'attributaire se verra contraint à cette signature électronique dans le cadre des formalités de conclusion du contrat.
L'Obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val de Vienne.
24 avenue du président Wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne, , tél. : 05-55-70-02-69, , télécopieur : 05-55-70-02-47.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.

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