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Fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa edouard flandrin et au service de portage de repas pour les besoins du ccas de décines-charpieu.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Decines Charpieu

Avis N° : AO-1922-3277

  • 69 - DECINES CHARPIEU
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-78870
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Décines.
Correspondant : Mme la Présidente du CCAS, place Roger Salengro Bp175 69151 Décines Charpieu Cedex adresse internet : http://decines.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://decines.e-marchespublics.com.


Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide destinés à l'ehpa Edouard Flandrin et au service de portage de repas pour les besoins du CCAS de Décines-Charpieu.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55322000
55521200.
Lieu de livraison : territoire de la commune.
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Caractéristiques principales :
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour les besoins du CCAS de Décines-Charpieu. Il s'agit pour le prestataire de préparer les repas (environ 23 300 repas/an) dans ses propres installations et de livrer en liaison froide ces repas aux différents points de livraison précisés au cahier des charges. Ces repas sont destinés aux personnes âgées accueilli à l'etablissement d'hébergement des Personnes Agées ainsi qu'à celles bénéficiant du service de portage de repas à domicile du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Décines-Charpieu.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période d'un an.
4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) sont prévues : 1/ Plus value pour la fourniture de laitage BIO dans les repas; 2/ Plus value pour la fourniture de fruit BIO dans les repas; 3/ Prix de la fourniture de pain BIO avec les repas; 4/ Prix de la fourniture de pain classique avec les repas. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux PSE sous peine de rejet de leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 104 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public sur le budget principal du CCAS et le budget annexe de l'ehpa en section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits aux budgets.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridique, financière, technique et professionnelle.
Situation juridique - références requises : dc1, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article r. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire dc1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
(Formulaire dc2 ou équivalent)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de prestations similaires et de taille similaire exécutés sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant éventuellement le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature; le(s) numéro(s) d'agrément sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agrées.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 35 %;
- valeur technique : 30 %;
- dégustation (organoleptique) : 20 %;
- développement durable : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 01.
Renseignements complémentaires : echantillons : afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront obligatoirement remettre 3 repas tests complets le 26 juin 2019, qui seront testés le 27 juin 2019, dans les conditions précisées à l'article 5.3 du Règlement de la consultation.
Négociations : les trois offres les mieux classées pourront faire l'objet de négociations.
Avertissement : transmission obligatoire des offres sous forme dematerialisee.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues
Aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du
Code de justice administrative.
- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à
Compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du
Tarn-Et-Garonne ", no358994.

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