MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS-RELANCE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Avis N° : AO-1948-2320

  • 75 - CANSSM
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 68, 38
Annonce No 19-172249
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CANSSM, 77 avenue de Ségur, 75714, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 45 66 36 93, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 45 66 35 95, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.filieris.fr
Adresse du profil acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme privé de sécurité sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS-RELANCE
Numéro de référence : AO 19 NA 0013
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33138000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de prothèses dentaires destinées aux cabinets dentaires FILIERIS-RELANCE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 685 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SECTEUR MULHOUSE (68)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33138000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : SECTEUR MULHOUSE (68)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de deux fois douze mois et une durée d'une fois six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 45 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SECTEUR MONTCEAU LES MINES (71)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33138000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : SECTEUR MONTCEAU LES MINES (71)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de deux fois douze mois et une durée d'une fois six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 45 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SECTEUR SAINT ELOY LES MINES (63)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33138000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : SECTEUR SAINT ELOY LES MINES (63)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de deux fois douze mois et une durée d'une fois six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 45 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SECTEUR LA MURE (38)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33138000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : SECTEUR LA MURE (38)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible trois (3) fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de deux fois douze mois et une durée d'une fois six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 45 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché.3/ Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. art 1erde l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/ Présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 décembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 20/05/2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est une relance de 4 lots de la consultation précédente, lesquels ont été résiliés.A- demande de dce (article 1.10 Rc)Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat PublicÀ l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZqB- vARIANTES (article 1.8 Rc)Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Si une ou plusieurs variantes sont présentées, ces dernières ne seront pas prises en compte ; seule l'offre de base sera analysée.C- forme juridique du groupement (article 1.11 Rc)Aucune forme particulière de groupement n'est requise.E- remise des plis (article 3 Rc)Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).Conformément à l'article R2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façondématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 16/12/2019 à 12 heures, sur le sitewww.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise >salle des marchés >aide >Manuel entreprises.L'adresse pour répondre par voie électronique est :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_huIBkEotZqLes seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une " copie de sauvegarde ",Conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris., Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2019

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message