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Fourniture de produits textiles, d'hygiène et de confort pour la petite enfance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Suresnes

Avis N° : AO-2030-0598

  • 92 - SURESNES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-88638
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
Correspondant : Mlle ANDEWE Prisca, Ville de Suresnes, 2, rue carnot 92150 Suresnes adresse internet : https://www.suresnes.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture de produits textiles, d'hygiène et de confort pour la petite enfance de la ville de Suresnes.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 33751000
Objets supplémentaires : 33710000
15550000
39512000.
Lieu de livraison : 2 rue carnot, 92150 Suresnes.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture de produits textiles, d'hygiène et de confort pour la petite enfance de la Ville de Suresnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités et la nature des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Estimation de la valeur (H.T.) : 185 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les fournitures bénéficient de la garantie des fabricants contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de leur réception.
la garantie proposée doit être au moins d'un an. Au titre de cette garantie, l'article 28 du c.c.a.g. / Fournitures courantes et Services s'applique.
le titulaire du présent accord-cadre devra justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché, au plus tard à la date notification du présent accord-cadre.
en aucun cas, la Ville de Suresnes ne pourra être appelée en responsabilité des accidents survenus, tant aux personnes qu'aux biens, du fait des opérations de livraison, de déchargement, de manutention et montage.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procédera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.
Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : les références demandées sont indiquées dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références demandées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000020.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
L'Accord-Cadre est financé par le budget de la ville.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365550&orgAcronyme=u9g.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-59, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-59, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- changes jetables complets.
Les prestations attendues au titre de ce lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
C.P.V. - Objet principal : 33751000.
Mots descripteurs : Couches, Hygiène (articles)
Lot(s) 2.- produits d'hygiène.
Les prestations attendues au titre de ce lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
C.P.V. - Objet principal : 33710000.
Mots descripteurs : Couches, Hygiène (articles)
Lot(s) 3.- laits infantiles.
Les prestations attendues au titre de ce lot, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
C.P.V. - Objet principal : 15550000.
Mots descripteurs : Couches, Hygiène (articles)
Lot(s) 4.- linge pour enfants.
Les prestations attendues au titre de ce lot, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
C.P.V. - Objet principal : 39512000.
Mots descripteurs : Couches, Hygiène (articles)

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