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Fourniture de produits spécifiques biodégradables pour les services propreté, voirie et garage

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Maur des Fossés

Avis N° : AO-2034-2607

  • 94 - St Maur des Fosses
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SAINT_MAUR.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Service des Marchés Publics, Mairie Saint-Maur-des-Fossés, Place de l'hôtel de Ville, 94100 Saint-maur-des-fossés


Objet du marché : Fourniture de produits spécifiques biodégradables pour les services propreté, voirie et garage, accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé en application des dispositions du Code de la CP, sans montant mini et avec un montant maxi par période de 30 000 ? HT

Durée du marché : Le accord-cadre débute à compter du 12 janvier 2021, ou à défaut à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période de douze (12) mois, et sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période.
Nombre et consistance des lots : Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement impossible l'exécution des prestations.
Procédure de passation : Le présent accord-cadre est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des dispositions du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution : Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sous réserve des dispositions du Code de la Commande Publique.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En application des dispositions du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre pour un même lot en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Aucune variante n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Les critères notés sous forme de points sont pris en compte pour le classement des offres et l'attribution dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique.
1er critère : Prix : 50 points apprécié à partir du montant total hors taxes du cadre du Détail Quantitatif Estimatif selon la formule : note = (offre la moins disante x 50) / Montant de l'offre analysée
2ème critère : Valeur technique : 45 points apprécié à partir du cadre du mémoire technique et des fiches techniques au regard de la conformité des produits sur 40 points et des modalités de reprise et d'échange sur 5 points
3ème critère : Délais : 5 points selon le cadre du mémoire technique sur lequel le candidat s'engage selon la formule : note de l'offre analysée = (délai le plus courts x nombre de points) / délai de l'offre analysée :
-Délai de remise des devis et livraison des fournitures : 3 points
-Délais de reprise et d'échange : 2 points
Date limite :
Date limite de réception des offres : 29/09/2020 à 12h00

Renseignements divers : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres par @mail sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse :
https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Adresse Internet du profil acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IyypvA89eY
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/08/2020

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