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Fourniture de produits divers, d'outillages et de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Nogent sur Marne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nogent sur Marne

Avis N° : AO-2149-2475

  • 94 - NOGENT SUR MARNE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-154259
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Marne.
Correspondant : M. Maire Le, place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne, tél. : 01-43-24-63-60, courriel : [email protected] adresse internet : https://ville-nogentsurmarne.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de produits divers, d'outillages et de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville de Nogent sur Marne.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03144000
Objets supplémentaires : 14310000
16160000.
Lieu de livraison : commune de Nogent-Sur-Marne, 94130 Nogent-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification.
le marché est reconductible de manière tacite TROIS fois par période annuelle, soit une durée maximale de 4 ans.
la consultation est décomposée en 4 lots comme suit :
Lot 1 : Fourniture de produits phytosanitaires, engrais et semences
lot 2 : Fourniture de terreaux, amendements, paillage, minéraux et gazon de placage
lot 3 : Fourniture d'outillages de jardin
lot 4 : Fourniture de matériel de jardin
les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande de fournitures courantes, à prix unitaires, mono-attributaire pour chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les seuils de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour l'ensemble des lots, il n'y a pas de montant minimum annuel.
- lOT 1 : Montant maximum annuel : 7 500 euro(s) ht
- lot 2 : Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) ht
- lot 3 : Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) ht
- lot 4 : Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique, ou qui ne possèdent pas les capacités techniques, financières, économique et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder au " Service dume ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
a défaut de produire le DUME, les candidats, devront fournir les documents suivants :
Un formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
un formulaire Dc2,
Une Attestation d'assurance RC couvrant les prestations objet du présent marché,
un Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le Pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des services similaires au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sous peine du rejet de leur candidature, les candidats devront obligatoirement être agréés et répertoriés dans le fichier géré par le ministère chargé de l'agriculture pour vendre les produits phytosanitaires. A ce titre, ils devront fournir avec leur offre le numéro d'agrément et le certificat délivré par un organisme certificateur.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles figurant dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2021, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MC037.
Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir des documents : Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie
De Nogent sur Marne, Correspondant : Service marchés publics, sur la plate forme
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel : [email protected]
adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : sur la plateforme
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Condition de remise des offres : uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres
par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice
administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats
administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
conformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture de produits phytosanitaires, engrais et semences.
Fourniture de produits phytosanitaires, engrais et semences
Informations complémentaires : ce lot concerne les familles d'insecticides UAB, de produits désherbants, de protection biologique, d'engrais, de semence gazon et prairie fleurie.
C.P.V. - Objet principal : 03144000
Objets supplémentaires : 14310000.
Mots descripteurs : Outillage, Produits de l'agriculture
Lot(s) 2.- fourniture de terreaux, amendements, paillage, minéraux et gazon de placage.
Fourniture de terreaux, amendements, paillage, minéraux et gazon de placage
C.P.V. - Objet principal : 03144000
Objets supplémentaires : 14310000.
Mots descripteurs : Outillage, Produits de l'agriculture
Lot(s) 3.- fourniture d'outillages de jardin.
Fourniture d'outillages de jardin
Informations complémentaires : ce lot concerne notamment les balais, les binettes, les fourches, les jerricans plastique, les lances.
C.P.V. - Objet principal : 03144000
Objets supplémentaires : 16160000.
Mots descripteurs : Outillage, Produits de l'agriculture
Lot(s) 4.- fourniture de matériel de jardin.
Fourniture de matériel de jardin
Informations complémentaires : ce lot concerne notamment les matériels à batterie et thermiques.
C.P.V. - Objet principal : 03144000
Objets supplémentaires : 16160000.
Mots descripteurs : Outillage, Produits de l'agriculture

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