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Fourniture de produits de scellement joints de pavage ciment et sable de quartz.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Metz Métropole, CA2M

Avis N° : AO-2120-1717

  • 57 - METZ
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-58309
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METZ METROPOLE.
Correspondant : GROSDIDIER François, Président, 1 place du Parlement, CS 30353 57011 Metz, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.metzmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de produits de scellement joints de pavage ciment et sable de quartz.


CPV - Objet principal : 44831000
Objets supplémentaires : 44111200
44113100.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits de scellement joints de pavage ciment et sable de quartz.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions des articles L.2192.10 et R.3133.12 à R.3133.15 du Code de la Commande Publique. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21526A.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante :
http://www.sis-marches.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66.

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