MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Fourniture de produits d'entretien

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vidauban

Avis N° : AO-2141-0061

  • 83 - Vidauban
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VIDAUBAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban
Correspondant : Stéphanie GARCIA, Place Clémenceau, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 99 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : 2021-023 - Fourniture de produits d'entretien


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39830000
Objets complémentaires : 39831500
Lieu d'exécution et de livraison : VIDAUBAN, 83550 VIDAUBAN
Code NUTS : FRL05
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LOT 1 : montant maximum annuel de 40 000.00 euros HT
LOT 2 : montant maximum annuel de 10 000.00 euros HT
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de 4 ans.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
La présente consultation comporte :
- Une clause de révision des prix (article 5.3 du C.C.A.P)
Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions : se reporter à l'article 7 du C.C.A.P)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.
La commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :
- Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du Code de la Commande Publique.
- Ou ceux qui après mise en oeuvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique produisent des dossiers de candidatures incomplets.
Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Équivalence de la capacité des candidats :
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Commune de Vidauban les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
k bis
pouvoirs
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-023
Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics, 4156 RDN7, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 28 71, télécopieur : +33 4 94 99 97 96, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : +33 0 49 44 27 93, télécopieur : +33 0 49 44 27 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Détails d'introduction des recours : introduction des recours conformément
à l'article R421-5 du Code de la Justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la
juridiction administrative territorialement compétente :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la date de signature du contrat;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-1 du Code de Justice
Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de
parution de l'avis d'attribution;
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de Justice
Administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du
marché public.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Produits et consommables d'entretien
Produits et consommables d'entretien
C.P.V. - : Objet principal : 39830000
Etendue ou quantité : montant maximum annuel de 40 000.00 euros HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
La durée initiale du marché est de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder une durée totale de 4 ans.
Lot(s) 2 Produits pour atelier mécanique
Produits pour atelier mécanique
C.P.V. - : Objet principal : 39831500
Etendue ou quantité : Montant annuel maximum de 10 000.00 euros HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder une durée totale de 4 ans.

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message