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La Gazette

Fourniture de produits alimentaires de type Epicerie pour la distribution automatique de type caféterie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HM, Etablisst support GHT 13 pour le compte du CHPA-CHIAP

Avis N° : AO-2040-2175

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-115178
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP.
Correspondant : Mme THALMANN Hélène, Secrétaire Général, avenue des Tamaris 13616 Aix-en-Provence, courriel : [email protected] adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-0636 Fourniture de produits alimentaires de type Epicerie pour la distribution automatique de type caféterie.


CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : direction des Moyens Opérationnels, 13616 Aix-en-Provence.
Code NUTS : -FRL.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 144 000 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 72 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 144 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : budget propre à l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou (Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité gustative du produit : 45 %;
- prix des prestations : 40 %;
- démarche développement durable : 5 %;
- valeur technique : fiches techniques (caractéristiques des produits, analyse du taux au litre reconstitué, mode de dégustation ...) : 4 %;
- valeur technique : délais de livraison : 3 %;
- valeur technique : conditionnement et minimum de commande : 2 %;
- valeur technique : présentation de la société et du suivi du marché : 1 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0636/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à lasignature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Pour apprécier la qualité des produits et certains points techniques, le candidat devra fournir en même temps que son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits et les livrer dans le conditionnement minimal de commande (la boite ou la poche) avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Unité Centrale de Production de repas du chpa-chiap a l'attention de M. Escartin ZAC des Chabauds Nord Rue Eugène Schneider 13320 bouc bel air Les échantillons devront être étiquetés avec les mentions suivantes : ECHANTILLON, nom du fournisseur et nom du produit échantillonné. . Numéro de la consultation : 2020-0636 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation etqui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 4 novembre 2020, à 12 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 4 novembre 2020, à 14 heures.
Lieu : chpa-chiap.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés.
direction des Moyens Opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés.
direction des Moyens Opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés.
direction des Moyens Opérationnels, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHPA CHIAP : Cellule des Marchés.
direction des Moyens Opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.

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