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Dématérialisation

Fourniture de prestations de traiteurs pour les diverses manifestations organisées par la ville de Perpignan - relance..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Perpignan

Avis N° : AO-1833-2683

  • 66 - PERPIGNAN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-113065
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN.
Correspondant : PUJOL Jean-Marc, Maire, place de la Loge B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-79, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : [email protected] adresse internet : http://mairie-perpignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de prestations de traiteurs pour les diverses manifestations organisées par la ville de Perpignan - relance.


CPV - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 15812121.
Lieu de livraison : perpignan, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 192 000 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 192 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (noSiret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent) ;; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (CV du ou des dirigeants);.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 01 : prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison, le nappage, la vaisselle, la verrerie, les couverts et le mobilier suivant les besoins) - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- lot 06 : prix des prestations (inclut le prix des produits élaborés, la livraison en plaque jetable) - mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- lot 05 : prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison en plaque jetable) - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- lot 02 : prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison, le nappage, la vaisselle, la verrerie, les couverts et le mobilier suivant les besoins) - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- lot 04 : prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison, le nappage, la vaisselle, la verrerie, les couverts et le mobilier suivant les besoins) - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- lot 03 : prix (inclut le prix des produits élaborés, la livraison, le nappage, la vaisselle, la verrerie, les couverts et le mobilier suivant les besoins) - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 60 %;
- lot 01 : valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %;
- lot 02 : valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %;
- lot 03 : valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %;
- lot 04 : valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %;
- lot 05 : valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %;
- lot 06 : valeur technique - mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18MDCPPAPA47/BO.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18mdcppapa47.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 septembre 2018, à 09 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics.
ctm - avenue de Broglie, 66931 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-66-32-79, , télécopieur : 04-68-66-35-36, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan.
ctm - avenue de Broglie, 66931 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-66-32-79, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics.
ctm - avenue de Broglie B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-66-32-79, , télécopieur : 04-68-66-35-36, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Prestations traiteur diverses : période initiale(euros Ht): Max 24000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 72 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 02.-
Buffets : période initiale(euros Ht): Max 11000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 33 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39172100.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 03.-
Cocktails : période initiale(euros Ht): Max 11000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 33 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15894200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 04.-
Repas assis : période initiale(euros Ht): Max 3000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 9 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15894200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 05.-
Plateaux repas : période initiale(euros Ht): Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39222200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 06.-
Coques catalanes sucrées, salées : période initiale(euros Ht): Max 10000,00 Période 2: Max 0,00 Période 3: Max 0,00.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15812122.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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