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Fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la Ville

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Sartrouville

Avis N° : AO-1931-1085

  • 78 - Sartrouville
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SARTROUVILLE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Sartrouville, à l'attention de Fond Pierre, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 21780586000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Sartrouville, Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur, F - 78506 Sartrouville, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm, adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm, code NUTS : FR103
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la Ville. L'exécution et la livraison s'effectueront dans les équipements de Sartrouville
Numéro de référence : Traiteurs
II.1.2) Code CPV principal : 55520000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations sont des cocktails des buffets de différentes natures,des repas complets, des banquets à destination des séniors et des plateaux repas.
Nombre estimé de convives :
Cocktails : de 10 à 100 ou 101 à 500 ou 501 à 1 000 convives
Buffet < 15 ou de 15 à 50 convives
Repas courants : 2 à 20 convives
Repas des seniors : minimum 500 convives par jour sur un week-end
Fourniture et livraison de plateaux repas : de 2 à 70 convives
Les dépenses en 2018 ont été les suivantes :
Lot 1: 22 500 euros Ttc
Lot 2: 1 313 euros Ttc
Lot 3: 28 761 euros Ttc
Lot 4: 3 475 euros Ttc
Il est précisé que ces montants et quantités sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la Ville à commander.
L'annexe du Ccap détaille les modalités de fonctionnement de cet Ac multi-attributaires (3 max par lot).
Date prévisionnelle de notif : novembre 2019
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2020

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 4.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails dinatoires et buffets de différentes natures
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55520000
39222200
55322000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Tous les équipements 78500 - Sartrouville
II.2.4) Description des prestations : Les minima et maxima annuels de commande sont :
-Minimum : 10 000 euro(s) Ht/an
-Maximum : 25 000 euro(s) Ht/an
Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération : 35
- Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération : 25
Coût :
- Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre(Ac) est d'une durée d'1an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notif/Os. Au bout d'1an, l'Ac est renouvelable 2fois 1an tacitement;la durée sera de maximum 3ans. En cas de non reconduction,la Ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle;aucune indemnité ne sera versée.Le silence du Rpa vaudra reconduction tacite,le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure)-les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du Ccap

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de repas et de services dans les équipements de la Ville
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15894200
39222200
55322000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Tous les équipements 78500 - Sartrouville
II.2.4) Description des prestations : Les minima et maxima annuels de commande sont :
-Minimum : 1 000 euro(s) Ht/an
-Maximum : 6 000 / euro(s) Ht an
Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération : 35
- Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération : 25
Coût :
- Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre(Ac) est d'une durée d'1an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notif/Os. Au bout d'1an, l'Ac est renouvelable 2fois 1an tacitement;la durée sera de maximum 3ans. En cas de non reconduction,la Ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle;aucune indemnité ne sera versée.Le silence du Rpa vaudra reconduction tacite,le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure)-les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du Ccap

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Banquets (notamment pour les séniors)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55322000
39222200
55322000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Tous les équipements 78500 - Sartrouville
II.2.4) Description des prestations : Les minima et maxima annuels de commande sont :
-Minimum : 15 000 euro(s) Ht/an
-Maximum : 40 000 euro(s) Ht/an
Le prix du repas pour un convive devra être compris entre 15 et 35 euro(s) Ht.
Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération : 35
- Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération : 25
Coût :
- Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre(Ac) est d'une durée d'1an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notif/Os. Au bout d'1an, l'Ac est renouvelable 2fois 1an tacitement;la durée sera de maximum 3ans. En cas de non reconduction,la Ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle;aucune indemnité ne sera versée.Le silence du Rpa vaudra reconduction tacite,le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les trois titulaires du présent accord-cadre seront remis en concurrence. Les modalités de cette remise en concurrence sont prévues à l'annexe du Ccap

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de plateaux-repas
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39222200
39222200
55322000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Tous les équipements 78500 - Sartrouville
II.2.4) Description des prestations : Les minima et maxima annuels de commande sont :
-Minimum : 1 000 euro(s) Ht/an
-Maximum : 5 000 euro(s) Ht/an
Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération : 35
- Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération : 25
Coût :
- Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre(Ac) est d'une durée d'1an ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notif/Os. Au bout d'1an, l'Ac est renouvelable 2fois 1an tacitement;la durée sera de maximum 3ans. En cas de non reconduction,la Ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle;aucune indemnité ne sera versée.Le silence du Rpa vaudra reconduction tacite,le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure)-les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du Ccap

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement : Budget propre de la Ville
Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché
Détermination des prix et délais de paiement :
Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Cautionnement et garanties exigées:Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Groupement:Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/09/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 septembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
*Les bons de commandes(BC) pourront être émis et/ou notifiés jusqu'à la fin de l'accord-cadre(AC), entrainant une exécution et un paiement des prestations après le terme,sous réserve de ne pas méconnaitre l'obligation de remise en concurrence.
*Sous-critères de la valeur technique(VT) de l'AC(35%):
-Méthodologie d'exécution de la prestation de la réception du BC jusqu'à la fin de la manifestation(15%)
-Organisation, direction et capacité de l'équipe proposée pour mener à bien la prestation (15%)
-Démarche développement durable du candidat(5%)
*Echantillons:
les candidats devront remettre des échantillons en vue d'une dégustation qui sera organisée dans les locaux de la Ville afin d'apprécier la qualité et la présentation des mets proposés dans les menus. Les échantillons seront analysés au titre de la VT de l'offre par le comité de dégustation composé de personnes représentant la Ville. À cet effet,après la réception des offres,un courrier précisant les quantités, la date et les modalités de remise des mets et des fiches des produits dégustés sera transmis aux soumissionnaires concernés.
Les soumissionnaires devront prévoir pour le lot concerné 4 repas ou plateaux au maximum. Aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons.
À titre prévisionnel, la dégustation interviendra au mois d'octobre.
*Délais de réponse aux demandes de devis:
Lots 1,2et4: les délais limites sont les suivants:
-Devis non urgents (manifestations de petit et moyen volumes):48heures.
-Devis non urgents avec propositions de menu (pour des manifestations majeures):21 jours max.
-Devis urgents: 4 heures.
Lot 3: le délai limite avec les propositions de menu est de 21 jours maximum.
La demande de devis permettra d'identifier le type de manifestation (petite moyenne OU majeure) et le caractère d'urgence. Les dates prévisionnelles d'exécution des prestations seront renseignées; en cas de modification de dates après émission du bon de commande, ces modifications ne pourront donner lieu à majoration des prestations.
*Divers:En cas de modification de locaux de préparation, des laboratoires et des véhicules de livraison, les titulaires, dès qu'ils en auront connaissance, devront fournir à la Ville copie des agréments et autorisation lui permettant de les utiliser dans un délai de 24h00.
*Délais de livraison:
Lots 1,2et4:livraison à effectuer au minimum 2heures avant le commencement de la prestation.
Lot3:la livraison au minimum 4heures avant le commencement de la prestation.
*Modalités d'attribution des BC:
1.Prestations de petit et moyen volumes des lots1,2et4:aucune remise en concurrence des titulaires n'est prévue. L'attribution des BC se fera selon un mécanisme de roulement établi selon l'ordre de classement des 3 titulaires. En cas de non réponse du titulaire dans les délais impartis, la Ville pourra s'adresser au Titulaire suivant dans l'ordre du classement.
2.Manifestations majeures des lots 1,2et4 + lot 3:les 3 titulaires seront remis en concurrence selon les modalités indiquées à l'annexe du CCAP.
Les critères de ces remises en concurrence seront:
1.Valeur technique au vu de la prestation proposée(60%)
2.Prix au vu du montant en euro(s) HT du devis proposé (40%)
A titre indicatif, les manifestations majeures identifiées au jour de la conclusion de l'AC sont:
-Lot1:cocktail des voeux de Monsieur le Maire pour environ 1000 personnes.
-Lot3:le banquet des seniors avec un minimum de 500 convives par jour sur un week-end
-Lot4:fourniture de plateaux-repas des 24 et 31 décembre pour environ 70 personnes à chacune de ces dates.
Des manifestations majeures pourront être identifiées en cours d'exécution selon la libre appréciation du RPA
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130863997, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.sartrouville.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2019

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