Fourniture de prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe ...

Avis de marché
Département(s) de publication :972, 971, 973, 91
Annonce n° 24-124311


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d?échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003
Description : Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d?échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003
Identifiant de la procédure : fa0400ef-2686-43bf-ad5b-692ec2dd3eb7
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34962230 Formation au contrôle du trafic aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34962210 Simulation du contrôle du trafic aérien

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 3 lieux d'exécution : Martinique, Guadeloupe, Guyane

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir RC

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
Titre : Fourniture de prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
Description : Fourniture de prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
Identifiant interne : 2024-SNAAG-003

4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre dans le groupe de lots : 640,000 Euro

4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est composé de trois lots.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PER MARTINIQUE
Description : Prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle en Martinique
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34962230 Formation au contrôle du trafic aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34962210 Simulation du contrôle du trafic aérien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SNA AG AEROPORT AIME CESAIRE
Ville : LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de sécurité s'appliquent, notamment dans les zones protégées en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour la protection du secret de la défense nationale, le titulaire fait son affaire de toutes formalités d'accès et est tenu de les respecter. Pour avoir accès aux sites de la personne publique, les personnels du titulaire doivent être en possession d'un titre d'accès.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PER GUADELOUPE
Description : Prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle en Guadeloupe.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34962230 Formation au contrôle du trafic aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34962210 Simulation du contrôle du trafic aérien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SNA AG AEROPORT GUADELOUPE SITE DES ABYMES
Ville : ABYMES
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de sécurité s'appliquent, notamment dans les zones protégées en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour la protection du secret de la défense nationale, le titulaire fait son affaire de toutes formalités d'accès et est tenu de les respecter. Pour avoir accès aux sites de la personne publique, les personnels du titulaire doivent être en possession d'un titre d'accès.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PER GUYANE
Description : Prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle en Guyane
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34962230 Formation au contrôle du trafic aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34962210 Simulation du contrôle du trafic aérien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SNA AG AEROPORT FELIX EBOUE
Ville : MATOURY
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/11/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de sécurité s'appliquent, notamment dans les zones protégées en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour la protection du secret de la défense nationale, le titulaire fait son affaire de toutes formalités d'accès et est tenu de les respecter. Pour avoir accès aux sites de la personne publique, les personnels du titulaire doivent être en possession d'un titre d'accès.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 9 rue de Champagne, bâtiment 1608
Ville : ATHIS-MONS cedex
Code postal : 91205
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169577178
Télécopieur : 0596422597
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596 596 71 66 67
Télécopieur : +596 596 63 10 08
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20b7f7c1-0b38-4b37-ae54-cd52ec137127 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2024 à 18:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024