Département(s) de publication : 45
Annonce No 22-16197
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés (tels que définis à l'article R1336-1 I. du CSP) et des bruits de voisinage (tels que définis à l'article R1336-4 du CSP) ;
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 885 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la Guadeloupe.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur les départements 11,12,30,34,48,66 de la région Occitanie
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Departements 11,12,30,34,48,66 de la région Occitanie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié dans les départements 11,12,30,34,48,66 de la région Occitanie
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Des départements 09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié des départements 09,31'32'46'65'81'82 de la région Occitanie
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Nouvelle Aquitaine
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Nouvelle Aquitaine
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Nouvelle Aquitaine
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Auvergne-Rhône-Alpes
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Grand Est
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Grand Est
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Grand Est
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Centre-Val de Loire
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Région Centre-Val de Loire
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié en région Centre-Val de Loire
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la MARTINIQUE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MARTINIQUE
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MAYOTTE
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la MAYOTTE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations d'externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié sur le territoire de la MAYOTTE
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 22 février 2022
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2022
