Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-97705


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - DFA - SDA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Description : Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Identifiant de la procédure : 24bea738-f3d7-416d-8907-2ddfe0c43020
Identifiant interne : 2401495
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351000 Pneus pour charges légères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116510 Services de rechapage de pneus

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 26 novembre 2027, et ne fera l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2024. Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Description : Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne : consultation non allotie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351000 Pneus pour charges légères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116510 Services de rechapage de pneus

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur la durée du marché. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites au CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0100000000
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc9059f0-de16-4027-b0e2-699d522d85b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2024 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024