Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-92368
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200035400041
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1511075
Identifiant interne de la consultation : 24006COL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]a
Numéro de téléphone du contact : +33 495551816
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Cf. Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cf. Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Code CPV principal - Descripteur principal : 34351100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de pneumatiques et prestations associées (dépannage, fourniture et pose de pneumatiques neufs) pour les véhicules de la Communauté d'Agglomération de Bastia à savoir :
- sur véhicules légers ou utilitaires ;
- sur véhicules de collecte munis de bennes à ordures ménagères BOM, véhicules poids lourds et ses mini bennes.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT : Sans minimum
Maximum HT : 66 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 20200 - Bastia
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée.
Le titulaire est réputé avoir vu les véhicules de la Collectivité et s'être rendu compte de leur état, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et des sujétions pouvant résulter de leur exécution.
L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
