Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-3769
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Description : Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Identifiant de la procédure : 2d35414e-63ca-4497-a93c-907690a71488
Identifiant interne : 2024F0085
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centrale thermique de l'Illberg 121 route de Dornach à 68350 Brunstatt-Didenheim
Ville : Brunstatt-Didenheim
Code postal : 68350
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Description : Fourniture de plaquettes de bois pour la Centrale Thermique de l'Illberg
Identifiant interne : 2024F0085
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage
Options :
Description des options : 1 AN RECONDUCTIBLE TACITEMENT 4 FOIS MAXI 48 MOIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie contrôle qualité et sécurité (10 pts) - Capacité de production et livraison de bois (15 pts) - Système organisationnel et humain (15 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et de système de management de l'énergie (15 %) - Origine du bois, mode de gestion durable des forêts productrices (3 pts) - Nombre de système de management et de certifications (3 pts) - Performance énergétique du matériel/service proposé (6 pts) - Démarche d'amélioration continue mise en oeuvre sur sa propre activité et son propre périmètre lui permettant de réduire ses propres consommations énergétiques (3 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/.2024F0085
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/.2024F0085
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel :
[email protected] Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - BP 30100 68393 Sausheim Cedex
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389337979
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/.
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23
Département : STRASBOURG
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad9299ba-7650-4ade-ada1-89208d02c613 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2025 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025