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Fourniture de plantes vivaces en godet pour les différents espaces verts de la Ville de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Paris SLA du 17ème

Avis N° : AO-2005-4571

  • 75 - VILLE DE PARIS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-10645
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - DEVE.
Correspondant : DEVE-BCA, Ville de Paris, 103, avenue de France 75639 Paris Cedex 13, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paris.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.


Objet du marché : fourniture de plantes vivaces en godet pour les différents espaces verts de la Ville de Paris.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03451000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande de fourniture de plantes vivaces en godet pour les différents espaces verts de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de plantes vivaces en godet pour les différents espaces verts de la Ville de Paris.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant de l'accord-cadre à bons de commande. Accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Prix ajustables dont les conditions sont fixées au cahier des charges. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1erdu décret no2013-269 du 29 mars 2013. Aucune avance versée aux titulaires de l'accord-cadre à bons de commande. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir l'article 3.1 du Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020V23094020.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les montants de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
Montant minimum : 40 000 euro(s) (H.T.) ; montant maximum : 213 000 euro(s) (H.T.).
Durée : de la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande au 11 octobre 2021.
cet accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaires dont le nombre d'attributaires sera de 3.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction du recours :
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : +33 144594646.

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