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Fourniture de plantes saisonnières, annuelles et bisannuelles pour la ville de Versailles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Versailles

Avis N° : AO-1931-0853

  • 78 - VERSAILLES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-111965
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Versailles.
Correspondant : le maire, service des Marchés Publics, RP 1144 78011 Versailles, tél. : 01-30-97-28-38, télécopieur : 01-30-97-28-44, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.achats.versailles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.versailles.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de plantes saisonnières, annuelles et bisannuelles pour la ville de Versailles.


CPV - Objet principal : 03121100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 220 000 euros.
Caractéristiques principales :
fourniture de plantes saisonnières, annuelles et bisannuelles pour la ville de Versailles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de plantes saisonnières, annuelles et bisannuelles pour la ville de Versailles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Par fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justificatifs candidature :
- dc1
- dc2- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- la fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation
contenu de l'offre :
- acte d'engagement
- les 2 BPU (un BPU pour les plantes annuelles et un BPU pour les plantes bisannuelles),
- catalogue(S),
- cadre de réponse
- mémoire technique décrivant :
* La diversité végétale : liste de fournisseurs de graines, nombre de variétés disponibles en annuelles et en bisannuelles, innovation végétale (nouvelles variétés, lien avec les obtenteurs et les nouvelles variétés dans le catalogue) ? ;
* Les modalités de livraison et de service après-vente : qualité et conditionnement des végétaux, délais de livraison, processus quand articles indisponibles, lien avec le technicien pour conseils techniques in situ et quand problème de production? ;
* Surface culturale et mode de culture durable (prise en compte de la gestion de l'environnement).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix au vu de dqe masqués : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-19S0036.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr
Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
*****
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum (sur 4 ans) : 0,00 euros Ht
Montant Maximum (sur 4 ans) : 220 000,00 euros Ht
Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires et / ou du catalogue, aux quantités réellement exécutées, et assortis de la remise consentie par le titulaire dans son acte d'engagement.
de manière exceptionnelle, lorsque des prestations ne figurent pas dans le catalogue du titulaire, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.
*****
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 An(S), à compter de sa date de notification.
le délai de livraison des fournitures est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond de 2 mois.
*****
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
*****
le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
*****
les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
*****
les conditions de négociation sontles suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la collectivité se réserve la possibilité de déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à trois (3).
la collectivité se réserve la possibilité de procéder par éliminations successives, tous les candidats retenus pour les négociations étant susceptibles de ne pas aller jusqu'au terme de cette étape. Les négociations pourront être menées par écrit via la plateforme AWS ou en face à face.
toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
*****
il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
*****
jugement des propositions :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
critères de jugement des offres :
1. Prix au vu de trois DQE masqués (un DQE par tranche de remise) (pondération : 50%) ;
2. Valeur technique au vu du mémoire et du cadre de réponse (pondération : 50%), décomposée comme suit :
- sous-Critère 1 : Diversité végétale : liste de fournisseurs de graines, nombre de variétés disponibles en annuelles et en bisannuelles, innovation végétale (nouvelles variétés, lien avec les obtenteurs et les nouvelles variétés dans le catalogue) ? ; (pondération : 40%) ;
- sous-Critère 2 : Modalités de livraison et service après-vente : qualité et conditionnement des végétaux, délais de livraison, processus quand articles indisponibles, lien avec le technicien pour conseils techniques in situ et quand problème de production? (pondération : 30%) ;
- sous-Critère 3 : Surface culturale et mode de culture durable (prise en compte de la gestion de l'environnement) (pondération : 30%).
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 septembre 2019.
Lieu : versailles.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.

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