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Fourniture de pièces détachées pour poids lourds.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Gers

Avis N° : AO-1930-5057

  • 32 - AUCH
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 32
Annonce No 19-107691
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Gers, Numéro national d'identification : 22320001500012, Direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, 32022, Auch, F, Téléphone : (+33) 5 62 67 42 78, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 67 40 67, Code NUTS : FRJ24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gers.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.gers.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.gers.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.gers.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour poids lourds
Numéro de référence : Ao19fourniturepiecespl
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de pièces détachées pour poids lourdsIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces détachées d'origine constructeur Renault Trucks et services associés
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces détachées d'origine constructeur Renault Trucks et services associés
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 61 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pièces détachées adaptables toutes marques
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pièces détachées adaptables toutes marques
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 20
2. Diversité des marques de pièces proposées / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions : 3Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 août 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 août 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Accord-Cadre conclu à compter du 26/12/2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.Pour le lot 2, l'accord-cadre sera conclu au maximum avec 3 titulaires.Pour le lot 1, l'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.Lieu d'exécution: Département du GersDématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLa date d'ouverture des offres est prévisionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juillet 2019

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