Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-117964
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Identifiant interne de la consultation : 24-SPAG-NC-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
S'agissant des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental de l'Oise - Autorité locale - Service généraux des administrations publiques - Siret 22600001600403
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix : 60 points; 2- Valeur technique : 35 points; 3- Développement durable : 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR LES TONDEUSES DE MARQUE ETESIA DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34913000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'entretien ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires neufs et agréés par le constructeur pour les tondeuses de marque ETESIA du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (chapitre 2) du cahier des clauses particulières (C.C.P).
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 72000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais de livraison et d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCP.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 72 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit 36 000 € HT pour chaque période. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'art. 4 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément à l'art. 2112-2 du Code de la Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture et de service, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Pour la partie "prestations de service", la sous-traitance est autorisée conformément à l'art.2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. Les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'art 6.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remises des offres (soit jusqu'au 29 octobre 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31 octobre 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
