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Fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département du Tarn et Garonne

Avis N° : AO-1923-0473

  • 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-81410
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Correspondant : Astruc Christian, Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze B.P. 783 82000 Montauban, tél. : 05-63-91-82-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ledepartement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers.


CPV - Objet principal : 34300000.
Lieu de livraison : * Tarn et Garonne.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique
montant minimum annuel : 8 000 euros Ht
Montant maximum annuel : 55 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Financement sur fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - === Candidature ===
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnere prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande pubblique
- lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Dc1)
- l'indication des personnes habilitées à engager le candidat
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- la copie du jugement de mis en redressement judiciaire le cas échéant
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au regard du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2-19S0061.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des périodes de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.

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