Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Département du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras 9, Tél. : 03 21 21 67 31, SIRET 22620001200012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Fourniture de pièces d'origine et réparation pour poids lourds de marque Renault Trucks pour l'atelier SM3R de Saint-Martin Boulogne
Référence : 202462A1004
Type de marché : Fournitures
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE12
Lieu principal de livraison : Atelier de Saint-Martin Boulogne, 62280 Saint-Martin Boulogne
Description : Fourniture de pièces d'origine et réparation pour poids lourds de marque Renault Trucks pour l'atelier SM3R de Saint-Martin Boulogne
Code CPV principal : 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 euros
Reconductions : Oui
La consultation comporte 4 reconduction(s)
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au DC2 et si production d'un DUME)
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Coût induit par le déplacement - pondération 45 prix au regard du calcul du coût induit par le déplacement, à la charge du pouvoir adjudicateur (pour convoyer le matériel à contrôler ou à réparer jusqu'à l'atelier du titulaire) 45 X (montant du coût induit le plus bas/montant du coût induit de l'offre analysée) induit par le déplacement
5 % : Durée de garantie - pondération 55 X (durée de garantie proposée par le candidat/durée de garantie la plus grande)
50 % : Prix au regard du DE - pondération 5050 X (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre analysée)
Offres : Remise des offres le 05/09/24 à 16 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/09/24 à 16 h 01
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : Les consommations en dépenses antérieures à titre indicatif et non contractuel sont en euro HT :
- de 2020 à 2021 : 956 630.79
- de 2021 à 2022 : 84 305.22
- de 2022 à 2023 : 76 618.49
- de 2023 à 2024 : 55 981.92
- l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum de 120 000 euros HT par an
- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée du marché : 1 an
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42
[email protected],
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42,
[email protected],
http://lille.tribunal-administratif.frEnvoi le 02/08/24 à la publication