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Fourniture de peinture, revêtements muraux et matériels pour les peintres

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lillebonne

Avis N° : AO-2120-1176

  • 76 - Lillebonne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LILLEBONNE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme le Maire, BP 20071, 76170 Lillebonne, tél. : 02 32 84 50 50, adresse internet : http://www.lillebonne.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3399


Objet du marché : FOURNITURE DE PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX ET MATERIELS POUR LES PEINTRES
44111400-5 - Peintures et revêtements muraux

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2021 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale de quatre (4) ans..
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite : Remise des offres le 26/05/21 à 12h00 au plus tard.

Renseignements divers : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse Internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3399
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30/04/2021

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