Fourniture de peinture et d'articles divers

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qaDUFwhsHh&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : FOURNITURE PEINTURE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales fournitures réalisées au cours de trois dernières années et portant sur des fournitures de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et précisent s'ils ont été effectuées et menées régulièrement à bonne fin.
Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 décembre 2024 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office Public de l'Habitat - EPIC
Critères d'attribution : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
- le critère valeur technique, noté sur 12 points
- le critère prix, noté sur 8 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de peinture et d'articles divers sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Code CPV principal
Descripteur principal : 44810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture et d'articles divers sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans
Mots descripteurs : Peinture (fourniture) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 83000 Toulon et environs
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
L'accord-cadre prend effet à compter :
- soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er mars 2025, le marché prendra effet à compter du 1er mars 2025).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er mars 2025, le marché prendra effet à compter de la notification).
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois.
Au-delà de cette période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
L'accord-cadre est à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum est de 210 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 9.3 du CCP
Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2024