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Dématérialisation

Fourniture de peinture et accessoires pour les années 2019 à 2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Palavas les Flots

Avis N° : AO-1840-1463

  • 34 - Palavas-les-Flots
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PALAVAS_LES_FLOTS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Palavas-les-Flots
Correspondant : Christian JEANJEAN, Maire, 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 PALAVAS LES FLOTS, tél. : 04 67 07 73 00, télécopieur : 04 67 07 73 01, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.palavaslesflots.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 18DST31 Fourniture de peinture et accessoires pour les années 2019 à 2021


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44810000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : 84 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les fournitures comprennent essentiellement les produits suivants : - Peintures (fer, glycéro, acrylique...) - Lasure bois - Apprêt pour acier - Enduits (rebouchage, lissage...) - Pâtes à bois - Diluants, White Spirit.... - Brosses, manchons, monture ... - Camion, grille ... - Rubans, rouleau de polyane.. (liste non exhaustive) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 02 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres - Virement par mandat administratif
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des fournitures (50 %)
Valeur technique (30 %)
Délai maximum de livraison après commande (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DST31/MA
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers WORD, DOC, RTF, EXCEL, PDF, JPEG, MPEG, AVI uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : le C.C.I.RA.L. de Marseille Place Felix BARET BP 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 6 Numéro de la consultation : 18DST31
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Palavas-les-flots : Service des marchés publics, 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 PALAVAS LES FLOTS, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Palavas-les-flots : Service des marchés publics, 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 PALAVAS LES FLOTS, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Palavas-les-flots : Service des marchés publics, 16 boulevard Maréchal Joffre, 34250 PALAVAS LES FLOTS, tél. : 04 67 07 73 00, télécopieur : 04 67 07 73 01, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

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