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Fourniture de partitions de musique pour les services municipaux de la ville du Havre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Havre

Avis N° : AO-2110-0897

  • 76 - LE HAVRE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-23400
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : Ville du Havre, mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40 051 76084 Le Havre, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.lehavre.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de partitions de musique pour les services municipaux de la ville du Havre.


CPV - Objet principal : 22114000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour un montant maximum annuel de 30 000.00 euros (H.T.).
A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de fournitures sont les suivantes :
- en 2018 : 13 400 euros Ht
- en 2019 : 13 400 euros Ht
- en 2020 : 10 600 euros Ht
Le montant de l'année 2020 n'est pas représentatif du fait de la crise sanitaire née de par la pandémie de Covid-19
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune et pour une durée totale maximale de 4 ans.
le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
s'il choisit de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifiera ce refus au titulaire de l'accord-cadre au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette non-reconduction qui ne donnera droit à aucune indemnisation.
les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
en cas d'atteinte du montant maximum annuel, l'accord-cadre peut être reconduit par anticipation.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - dC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.en l'absence de références le candidat doit par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité professionnelle à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre.
- une attestation d'assurance de la société garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AF-VDH-0775-W.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- les candidats sont invités à nous faire part des difficultés liées au contexte sanitaire actuel qu'ils pourraient rencontrer dans l'élaboration de leur offre.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 durèglement de la consultation)
- un avis d'attribution paraitra sur le site de la Ville du Havre à l'issue de la consultation
- jugement des offres:
le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
1/ Valeur financière, notée sur 45 points
a) La valeur financière se calcule sur la base de la réponse chiffrée au cas pratique remise par le candidat (appliquant les tarifs indiqués au catalogue et/ou liste des produits tarifés.
le candidat qui propose le prix le plus bas se voit attribuer la note de 15. Les autres candidats se voient appliquer la formule suivante :
(Prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 15
b) La valeur financière est calculée sur la base du pourcentage de remise consenti sur le catalogue et/ou liste des produits tarifés.
le candidat qui propose le pourcentage de remise le plus élevé se voit attribuer la note de 15. Les autres candidats se voient appliquer la formule suivante :
(Pourcentage le plus faible / pourcentage proposé par le candidat) x 15
c) La valeur financière est calculée sur la base du devis quantitatif estimatif.
le candidat qui propose le prix le plus bas se voit attribuer la note de 15.
les autres candidats se voient appliquer la formule suivante :
(Prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 15
2°/ Valeur technique, notée sur 55
la valeur technique est appréciée au regard des éléments de la note méthodologique et de la réponse documentée au cas pratique, selon les sous-critères suivants :
- qualité et efficacité des modalités d'organisation opérationnelle et logistique des commandes (15 points)
- fluidité du process d'échanges ou de renvoi des documents non retenus et rendus (5 points)
- qualité, exhaustivité et pertinence du réseau de fournisseurs et des méthodes de travail conjointes (10 points)
- qualité du référencement des partitions et du site internet le cas échéant (10 points)
- pertinence des partitions proposées dans la réponse au cas pratique (15 points)
leclassement final des offres est établi en fonction de la note globale de chaque candidat par cumul des différentes notes obtenues pour chacun des critères. L'accord-cadre est attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. En cas d'égalité entre deux candidats au classement final, le candidat le mieux placé sur le critère technique sera retenu.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-35-58-35-03.

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