Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-104595
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commandes avec la Ca Portes de France Thionville, la Ville de Thionville et son Ccas et les communes de Illange et Rochonvillers. Coordonnateur : Capft jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1519877
Identifiant interne de la consultation : PA24/113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Capft Service Commun de la Commande Publique 4 avenue Gabriel Lippmann 57970 Yutz
Numéro de téléphone du contact : +33 382523243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : EPCI et communes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de papier pour imprimantes et photocopieurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197643
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre avec montant HT minimum : 5 000 euro(s) HT - Montant maxi : 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon ». Les candidats transmettront leurs échantillons sous pli à : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - Hôtel de Communauté - 4 avenue Gabriel Lippmann - BP 30054 - 57972 YUTZ Cedex avant la date et l'heure limites précitées dans le règlement de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Prix révisables selon CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024
