Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-88896
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de palettes en bois
Description : Fourniture de palettes en bois
Identifiant de la procédure : c685d74c-1492-476e-b76d-46485782bdce
Identifiant interne : DAF_2023_002053
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44143000 Palettes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Plusieurs lieux de livraison
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de palettes en bois
Description : Fourniture de palettes en bois
Identifiant interne : Lot n° 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44143000 Palettes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 85 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère développement durable : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 31/10/2024 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Performance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205797
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134576153
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87e0b83b-e223-44ba-b753-f1f640b5b5f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
