Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-111901
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve-Sur-Lot
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470323300285
Ville : VILLENEUVE-SUR-LOT
Code postal : 47300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1536962
Identifiant interne de la consultation : 24-MVSL-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Mutualisé de la Commande Publique via le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestations d'assurance en cours de validité
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité : 50%
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 20%
Assistance technique : 10%
Prix des prestations : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAINS ET DE VIENNOISERIES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Code CPV principal - Descripteur principal : 15811100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 43000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Il y a deux cuisines centrales distinctes. 47300 - Villeneuve-sur-lot
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 158000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Mairie de Villeneuve sur lot
- Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Villeneuve-sur-Lot. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Une dégustation est prévue dans le cadre de l'analyse des offres.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024