Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cannes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060029200010
Ville : CANNES
Code Postal : 06406
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1527949
Identifiant interne de la consultation : 24F0935
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie De Cannes
Numéro de téléphone du contact : +33 497064550
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de munitions pour la Police Municipale de Cannes
Code CPV principal
Descripteur principal : 35330000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de munitions pour la Police Municipale de Cannes
La durée du contrat est de 1 an. Le contrat est reconductible tacitement 1 fois.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'exécution des prestations débute à notification du marché et au plus tôt le 01/01/2025.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 29 000 euro(s) HT par période.
Les livraisons devront être effectuées dans les 10 jours ouvrés après réception des bons de commandes transmis par mail par la direction de la Police municipale de Cannes
Mots descripteurs : Armement ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 QUAI SAINT PIERRE 06406 - CANNES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fond propre
- Avance non prévue
- Prix unitaires révisable
- Date limite pour les demandes de
renseignements complémentaires : 30/09/2024
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2024
