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Fourniture de moyens d'éclairages portatifs pour le SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de Police

Avis N° : AO-1939-7937

  • 75 - PREFECTURE DE POLICE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-140944
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de police DFCPP BCP, 1, bis rue de Lutèce, Point(s) de contact : DFCPP - Bureau de la commande publique, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 17, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de moyens d'éclairages portatifs pour le SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris
Numéro de référence : 19-BCPA-494
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L'objet de la consultation est la fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 288 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18925200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de moyens d'éclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement àl'analyse des offres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 288 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au mois deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum exigé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 octobre 2019 - 14:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : pour la DOSTL et la RGIF, Monsieur le Directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris -Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants : Budget de l'état - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale " et Programme 152 " Gendarmerie Nationale ". Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 4.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.1.2 du règlement de la consultation. Par ailleurs, il est demandé au candidat de fournir des échantillons au moment de la remise de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation (Rc). Le critère "valeur technique" est apprécié sur la base des échantillons de lampes à piles (25%) et de lampes rechargeables (30%). Il seront évalués sur 100 points au regard d'éléments comme la qualité du faisceau lumineux, l'autonomie, l'indicateur de niveau de batterie, le rechargement, la dimension, le point d'attache. La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative portant sur l'acquisition d'étui adapté aux lampes L4r et L5r conformément à l'article 1.5 du RC et 4.3 du CCP. Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposée. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. Enfin, il est demandé aux candidats de présenter dans leur offre une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire conformément à l'article 2.6 du RC et 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible selon les modalités visées pour chaque lot dans les documents de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 56 46 46, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2019

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