Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-136857
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971107400019
Ville : Capesterre Belle-Eau
Code postal : 97130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024/FOUR/MAPA/39
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 590865209
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sans objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MOBILIERS POUR LES ECOLES ET SERVICES COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 39100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures de mobiliers
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est prévu pour une durée s'étendant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 suivie de 2 périodes de reconduction de 1 an.
Accord Cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 73000€.
Les critères d'attribution sont :
Critère A « valeur technique de l'offre » 40%
Critère B « prix de la prestation » 40%
Critère C « délai de livraison » 20%
Financement Fonds propres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
