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Fourniture de médicaments, produits pharmaceutiques, consommables et matériels médicaux et paramédicaux et consommables à usage dentaire pour la commune de Châtillon (92320.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châtillon

Avis N° : AO-1936-0148

  • 92 - CHATILLON
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-128336
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATILLON.
Correspondant : Mme DEBREUIL Mylène, Commune de châtillon, 1, place de la Libération 92320 Chatillon, tél. : 01-42-31-81-81, courriel : [email protected] adresse internet : https://ville-chatillon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de médicaments, produits pharmaceutiques, consommables et matériels médicaux et paramédicaux et consommables à usage dentaire pour la commune de Châtillon (92320).


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 33140000
Objets supplémentaires : 33600000
33690000
33141800
33131000.
Lieu de livraison : département des hauts de seine, 92320 Châtillon.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 139 600 euros.
Caractéristiques principales :
fourniture de médicaments, produits pharmaceutiques, consommables et matériels médicaux et paramédicaux et consommables à usage dentaire pour la commune de Châtillon (92320)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de médicaments, produits pharmaceutiques, consommables et matériels médicaux et paramédicaux et consommables à usage dentaire pour la commune de Châtillon (92320).
Estimation de la valeur (H.T.) : 139 600 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour les lots 1 et 2 :
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
pour le lot 3 :
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 26/11/2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garantie exgigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue suivant la réglementation en vigueur. Les prestations sont financées par le budget communal, section de fonctionnement et section d'investissement.
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.
conformément à l'article L.2192-13 de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai règlementaire :
? fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par l'article R.2192-31 du code de la commande publique;
Donne lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D.2192-35 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères énoncés dans le cahier des charges.
Situation juridique - références requises : critères énoncés dans le cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : critères énoncés dans le cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères énoncés dans le cahier des charges.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 140 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-93.
Renseignements complémentaires : des échantillons sont demandés pour les lots 2 et 3.
des marchés subséquents pourront être passés pour les prestations en lien avec l'objet du marché ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire. Ces marchés subséquents seront attribués au titulaire.
la valeur estimée correspond à la durée totale du marché reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de châtillon.
Correspondant : Mme Debreuil Mylène, 1 place de la libération, 92320 Châtillon, , tél. : 01-42-31-81-81, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353043&orgAcronyme=z7x.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture de médicaments et produits pharmaceutiques.
Fourniture de médicaments et produits pharmaceutiques.
Coût estimé (HT) : 10 400 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d un (1) an à compter de sa notification.
le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
C.P.V. - Objet principal : 33690000
Objets supplémentaires : 33600000.
Mots descripteurs : Consommables médicaux, Matériel dentaire, Produits pharmaceutiques
Lot(s) 2.- fourniture de consommables et matériels médicaux et paramédicaux hors consommables à usage dentaire.
Fourniture de consommables et matériels médicaux et paramédicaux hors consommables à usage dentaire.
Coût estimé (HT) : 89 200 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d un (1) an à compter de sa notification.
le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Mots descripteurs : Consommables médicaux, Matériel dentaire, Produits pharmaceutiques
Lot(s) 3.- fourniture de consommables à usage dentaire.
Fourniture de consommables à usage dentaire.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 26/11/2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
C.P.V. - Objet principal : 33131000
Objets supplémentaires : 33141800.
Mots descripteurs : Consommables médicaux, Matériel dentaire, Produits pharmaceutiques

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