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Recrutement

Fourniture de matériels pour destruction d'insectes

AVIS DE MARCHE

Client : SDIS de Saône et Loire Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-1912-3950

  • 71 - SDIS 71
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SDIS71.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire, Correspondant : M. le Président du Conseil d'Administration, 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109, 71000 Mâcon courriel : [email protected], Adresse Internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : Fourniture de matériels pour destruction d'insectes.


Caractéristiques principales : Les accords-cadres ont pour objet la prestation de "fourniture de matériels pour destruction d'insectes"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 1 : Insecticides en liquide et en poudre - sans montant minimum et maximum 18 000 euros (H.T.) par période contractuelle (quantités estimatives sont indiquées dans le BPU)
Lot 2 : Pulvérisateurs liquide et poudreurs - sans montant minimum et maximum 2 000 euros (H.T.) par période contractuelle (quantités estimatives sont indiquées dans le Bpu).Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours.Budget du SDIS
Aucune garantie particulière n'est demandée.
Avance : Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme spécifique n'est requise.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail) ;
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
-  Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : insecticide2019.
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas B.P. 61616, 21016 Dijon, Tél. : 03 80 73 91 00, Courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont téléchargeables par Internet via le profil acheteur du SDIS : https://marches.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour les consultations lancées depuis le 1er octobre 2018, toutes les offres doivent exclusivement parvenir sous format électronique. Les offres reçues sous un format papier seront déclarées irrecevables. A l'instar de la mise à disposition des documents, les opérateurs économiques sont invités à utiliser le site de dépôt Territoires Numériques Bourgogne - franche-comté : https://marches.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- Insecticides en liquide et en poudre
Sans minimum et Maximum : 18 000 euros (H.T.) par période contractuelle
Durée : à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Reconductible tacitement au maximum trois fois pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre) : quantités estimatives exprimées dans le BPU.
Lot(s) 2.- Pulvérisateurs liquide et poudreurs
Sans minimum et Maximum : 2 000 euros (H.T.) par période contractuelle
Durée : à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Reconductible tacitement au maximum trois fois pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre) : quantités estimatives exprimées dans le BPU.

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