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Fourniture de matériels et mobiliers de cuisine pour la crèche et les trois restaurants municipaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vaucresson

Avis N° : AO-2140-5725

  • 92 - VAUCRESSON
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-127163
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VAUCRESSON.
Correspondant : M. Uranus Patricia, Ville de Vaucresson, 8 Grande Rue 92420 Vaucresson, tél. : 01-71-02-80-32, télécopieur : 01-71-02-80-49, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.vaucresson.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de matériels et mobiliers de cuisine pour la crèche et les trois restaurants municipaux de la Ville de Vaucresson.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39141000
Objets supplémentaires : 39220000
39314000
39315000.
Lieu de livraison : ville de Vaucresson, 92420 Vaucresson.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture de matériels et de mobiliers de cuisine pour les services de restauration collective de la Ville de Vaucresson
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture de matériels et mobiliers de cuisine pour la crèche et les trois restaurants municipaux de la Ville de Vaucresson.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles R. 2142-2 et suivants du code de la commande publique, au-delà des clauses d'exclusion prévues, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des soumissionnaires, leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
l'acheteur se réserve le droit de rejeter la candidature :
- du candidat n'ayant pas la qualité pour présenter une offre,
- du candidat dont les capacités paraissent insuffisantes,
- du candidat dont le dossier de candidature est incomplet.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
- Autres renseignements demandés : document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-Bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100017.
Renseignements complémentaires : le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures.
il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 01/04/2021).
les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique.
les montants maximums annuels pour chaque lot sont les suivants :
- lot no1 " Petits matériels et électroménager " : 10 000 euro(s) hors taxes ;
- lot no2 " Mobiliers et gros matériel " : 60 000euro(s) hors taxes ;
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans.
seul le mode de transmission dématérialisé est autorisé via la plateforme MAXIMILIEN à l'adresse suivante : www.marches.maximilien.fr.
Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise.
le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats.
les négociations permettront au pouvoir adjudicateur de poser des questions ayant notamment pour objectif d'éclaircir, de compléter/modifier ou de justifier la consistance des offres des candidats.
les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment la méthodologie, les moyens mis en œuvre, les délais et le prix proposé.
toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
à tout moment, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de déclarer sans suite la procédure de passation, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Les candidats sont informés dans les meilleurs délais des raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas poursuivre la procédure.
les critères de jugement des offres sont les suivants :
Valeur technique (60%) sous-pondéré de la manière suivante :
- qualité et garantie du matériel proposé (20%);
- moyens techniques et matériels du candidat (5%);
- modalités de commandes, de livraison (y compris respect du protocole sanitaire), de mise en service et de récupération des équipements obsolètes (8%)
- service après-vente et assistance technique (y compris les modalités pour le remplacement des pièces défectueuses, le prêt d'un matériel de remplacement en cas d'immobilisation du matériel et les délais d'intervention en cas de panne) (15%);
-les délais de livraison (12%)
prix (40%) sous-pondéré de la manière suivante :
- prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat, avec :
Offre = Total Dqe
Chaque offre est affectée d'une note de 20 attribuée selon la règle suivante :
Note attribuée = (offre la plus basse / offre du candidat) x 20
- prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat, avec :
Offre = taux de remise catalogue
chaque offre est affectée d'une note de 20 attribuée selon la règle suivante :
Note attribuée = (offre la plus basse / offre du candidat) x 20
l'offre sera jugée au regard du bordereau de prix unitaires remis par les candidats à l'appui de leur offre.
le pouvoir adjudicateur a computé un détail quantitatif estimatif non contractuel et non porté à l'attention des candidats, qu'il renseignera pour chacun des candidats admis à l'analyse des offres pour comparer les offres entre elles (20 %).
Elle sera également jugée sur la base du taux de remise figurant à l'acte d'engagement et correspondant aux prix catalogue remisés (20 %).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil - B.P. 30 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-De-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil - B.P. 30 322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- petits matériels de type électroménagers.
Le lot no1 concerne la fourniture de petits matériels de type électroménagers pour la crèche et les restaurants municipaux de la Ville.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39220000
Objets supplémentaires : 39314000
39141000
39315000.
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)
Lot(s) 2.- mobiliers et gros matériels.
Le lot no2 concerne la fourniture de mobiliers et gros matériels pour la crèche et les restaurants municipaux de la Ville.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39141000
Objets supplémentaires : 39220000
39314000
39315000.
Mots descripteurs : Cuisine (équipement)

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