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Fourniture de matériels divers pour la maintenance des réseaux d'arrosage et matériel de pompage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fos sur Mer

Avis N° : AO-1939-0364

  • 13 - FOS SUR MER
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 34, 83, 84
Annonce No 19-138616
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
Correspondant : M. Hetsch Jean, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de matériels divers pour la maintenance des réseaux d'arrosage et matériel de pompage.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44163000.
Lieu de livraison : fos-Sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure retenue est la procédure adaptée ouverte définie aux articles L2123-1, R2123-1 alinéa 1, R2123-4 du code de la commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
la présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marches publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer.
critères de jugement:
1- valeur technique appréciée au vu de 40%
sous-critère 1 : Fonctionnement dédié au marché (références en stock, lieu de stockage, nombre de catalogues disponible, accompagnement dans l'utilisation des produits, gestion des commandes) 30%
sous-critère 2 : Modalités du SAV (prise en charge de matériel ou livraison défectueuses, changement de référence, fin de production d'un matériel) 10%
2- prix apprécié au regard du montant total (H.T.) du BPU 50%
3-délai apprécié a regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et pour les montants annuels arrêtés comme suit :
Montant minimum annuel: Sans
Montant maximum annuel:50 000 euro(s) Ht
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement Attri1.
Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).
la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la ville de Fos sur Mer, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
en cas de non reconduction le titulaire restera engagé jusqu'à la fin du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu d'avance ni d'acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent IMPERATIVEMENT être précisées dans l'acte d'engagement.
les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (Cf. Article 3.4.1 du règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation- soit le Document unique de marché européen;
- Autres renseignements demandés : liste et description succincte des critères de s élection : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints; soit, le DUME.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si le candidat est une entreprise, déclaration du chiffre d'affaire global et le Chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est une association : bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.;
- Autres renseignements demandés : afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-7-188.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.achatpublic.com - formats utilisés : .doc, xls,
ce site est d'accès libre, direct et complet. Les modalités de retrait du DCE sont explicitées à
l'article 2.7.2 du Règlement de la consultation.
les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
le dépôt de questions ne peut se faire que via le biais du profil acheteur. Elle fera l'objet d'une
réponse sur la plate-forme.
les modalités de réponse sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le dépôt de
pli ne peut se faire que de façon dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée
selon les modalités de l'article 6.2 du règlement de consultation.
assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le
candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au node
téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue
breteuil,
13281 Marseille Cedex 06, . Tél : +33 0491134813. télécopieur : +33 0491811387
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement
amiable des
litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, . Tél : +33 0491156374. télécopieur : +33
0491156190
Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des
recours : Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer
Cedex, . Tél :
+33 044247078. télécopieur : +33 0442488205.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_HkyjlkZYoC&v=1.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-59, courriel : [email protected], télécopieur : 04-42-48-82-05.

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