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Fourniture de matériels destinés aux activités scolaires et périscolaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Wattignies

Avis N° : AO-1947-0256

  • 59 - WATTIGNIES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-168361
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
Correspondant : M. Pluss Alain, Maire, 306 rue Clemenceau B.P. 29 59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-30, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de matériels destinés aux activités scolaires et périscolaires.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39162110.
Lieu de livraison : ecoles de la commune et Hôtel de Ville, 59139 Wattignies.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
cette procédure concerne des accords-cadres.
le Pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications aux marchés au sens des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités globales à fournir sont estimatives mais encadrées par un montant maximum précisé dans les actes d'engagement. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande qui seront conclus avec un opérateur économique unique. Les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'accords-cadres annuels avec une reconduction expresse pour deux années supplémentaires au plus. Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément la reconduction un mois avant la date de fin du contrat en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Il sera procédé à un seul paiement par bon de commande.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.
en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique 2019, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire,déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 2019 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets du marché ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/22/MAR.
Renseignements complémentaires : des échantillons sont exigés pour répondre aux lots 1, 3 et 4. Le détail est repris dans les documents de consultation.
les accords-cadres sont conclus à prix unitaires, définitifs et prévoient une révision de prix.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement de consultation à compter de la publication de l'avis de marché. Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents de la consultation après identification sont informés des éventuelles modifications qui y sont apportées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront faire une remise de proposition dématérialisée.
il n'est pas exigé que les pièces constitutives du marché soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Wattignies - Service de la Commande publique.
Correspondant : M. Maire Le, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies, , tél. : 03-20-16-06-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZGxSCrRsON.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la vie scolaire.
Correspondant : M. Boucquillon Maxime, 306 rue Clemenceau B.P. 29, 59635 Wattignies, , tél. : 03-20-16-06-35, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la Commande publique.
Correspondant : Mme Le Maner Amélie, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies, , tél. : 03-20-16-06-66, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la Commande publique.
Correspondant : Mme Le Maner Amélie, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies, , tél. : 03-20-16-06-66, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZGxSCrRsON.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 - fourniture de bureau et papeterie.
Fourniture de bureau et papeterie
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie
Lot(s) 2.- lot 2 - manuels scolaires, livres de bibliothèques, livres de prix et autres supports.
Manuels scolaires, livres de bibliothèques, livres de prix et autres supports
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie
Lot(s) 3.- lot 3 - matériels pédagogiques et didactiques, activités manuelles, jeux éducatifs, collectifs et individuels, à l'exclusion du mobilier.
Matériels pédagogiques et didactiques, activités manuelles, jeux éducatifs, collectifs et individuels, à l'exclusion du mobilier
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie
Lot(s) 4.- lot 4 - dictionnaires personnalisés.
Dictionnaires personnalisés
Mots descripteurs : Matériel de bureau, Papeterie

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